Bruxelles, 11/02/2010 (Agence Europe) - L'Union européenne va bientôt disposer d'un nouvel organe pour accroître la coopération de terrain en matière de sécurité intérieure. Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE ont adopté, mercredi 10 février, la décision portant création du « Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure » (COSI). Basé à Bruxelles, auprès du Conseil de l'UE, le COSI devrait officiellement voir le jour à la fin du mois, juste après avoir obtenu le feu vert définitif des ministres européens de l'Intérieur, qui se réuniront le 25 février.
Le COSI aura pour principal tâche de faciliter, promouvoir et renforcer la coordination des actions opérationnelles entre les États membres de l'UE dans le domaine de la sécurité intérieure. Ce rôle de coordination concernera notamment la coopération policière et douanière, la protection des frontières extérieures et la coopération judiciaire en matière pénale pour ce qui est de la coopération opérationnelle dans le domaine de la sécurité intérieure. Le COSI aura également pour tâche d'évaluer l'orientation générale et l'efficacité de la coopération opérationnelle en vue d'identifier les éventuelles lacunes et adopter des recommandations pour y remédier. Il pourra aussi inviter des représentants d'Eurojust, d'Europol, de Frontex et d'autres organismes concernés à assister à ses réunions et est censé contribuer à assurer la cohérence de l'action de ces organismes. Le COSI sera en outre chargé - de même que le comité politique et de sécurité (COPS) - d'assister le Conseil au titre de la « clause de solidarité » (article 222 TFUE) qui prévoit que l'UE « mobilise tous les instruments à sa disposition » pour porter assistance à un État membre qui fait l'objet d'une attaque terroriste ou est victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine. En revanche, le COSI ne participera ni à l'élaboration des actes législatifs ni à la conduite d'opérations. Le COSI n'a pas non plus vocation à remplacer le comité de l'article 36 (CATS) et le comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile (CSIFA), dont les activités seront réévaluées par le COREPER avant le 1er janvier 2012. Les membres du COSI seront choisis parmi les administrations nationales de chaque pays, mais leur nombre sera limité pour veiller à l'efficacité des travaux. Les délégués du COSI seront assistés par les représentations permanentes à Bruxelles et par le secrétariat du Conseil. Enfin, le Comité soumettra régulièrement un rapport sur ses activités au Conseil, lequel informera le PE et les parlements nationaux.
La tâche prioritaire du COSI ira au développement, à la gestion et à la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité intérieure, laquelle devrait également être adoptée, fin février, lors du Conseil Justice et Affaires intérieures (EUROPE n° 10062). Le COSI pourrait aussi se voir confier d'autres travaux. Par exemple, le ministre français de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a suggéré en décembre que la mise en œuvre d'un futur pacte européen contre la drogue soit un « test opérationnel » pour le COSI (EUROPE n° 10038). (B.C.)