Bruxelles, 11/02/2010 (Agence Europe) - Répondant à une question orale de la commission du marché intérieur du Parlement européen, le Commissaire Michel Barnier, fraîchement entré dans ses fonctions, a annoncé, jeudi 11 février, qu'il présenterait à l'automne « un document politique » - peut-être un Livre vert - qui lancera le débat sur l'opportunité d'apporter une réponse européenne à la question des jeux d'argent, et particulièrement des paris sportifs en ligne. « C'est bien d'une nouvelle approche que je viens vous parler » à propos des jeux de hasard qui ne sont « pas des services comme les autres », a-t-il déclaré. Sur les procédures d'infraction ouvertes à l'encontre de neuf États membres et actuellement au point mort, il a noté que des modifications législatives avaient été proposées dans « quatre cas » (« Danemark, France, Italie et Hongrie »). Ces procédures « restent ouvertes », a-t-il insisté, en faisant remarquer que l'arrêt « Santa Casa da Misericórdia » (affaire C-42/07) de la Cour européenne de justice exige que les restrictions nationales aux jeux d'argent soient « justifiées » par des objectifs d'intérêt général, « nécessaires et proportionnées » et n'accorde pas plus de liberté d'imposer des restrictions nationales (EUROPE n° 9972).
Le président de la commission du marché intérieur et ancien leader d'une motion parlementaire minoritaire favorable à la libéralisation des jeux d'argent, Malcolm Harbour (PPE, britannique), a estimé le moment idéal pour une révision de la « stratégie d'ensemble » de la Commission européenne dans ce domaine. Son homologue allemand, M. Schwab, s'est dit peu convaincu par l'argumentation du Conseil selon lequel seuls les États membres sont capables de protéger les consommateurs et de lutter contre la criminalité organisée. Evelyne Gebhardt (S&D, allemande) a rappelé que la Commission, favorable à « la libéralisation du marché des jeux de hasard », a « à chaque fois » perdu devant la Cour. Contrairement à M. Harbour et à Heide Rühle (Verte, allemande), elle a qualifié de cohérente la jurisprudence européenne. Pour Jürgen Creutzmann (ADLE, allemand), les réglementations nationales sont mieux à même de lutter contre la fraude. Ancien sous-secrétaire d'État des jeux d'argent, Timothy Kirkhope (ECR, britannique), a dénoncé les députés désireux de protéger les monopoles nationaux. « Ce n'est pas l'Europe ouverte que je veux », a-t-il déclaré. Cornelis de Jong (GUE/NGL, néerlandais) s'est prononcé pour une réglementation stricte au niveau national. Auteur du rapport parlementaire d'initiative de 2009 prônant une réglementation au niveau national des jeux d'argent en ligne (EUROPE n° 9859), Christel Schaldemose (S&D, danoise) a estimé que cette industrie constitue « une bonne occasion » de mettre en pratique la vision de M. Barnier qui, lors de son audition, avait estimé que « le marché intérieur (devait) œuvrer pour les citoyens et pas l'inverse ». (M.B.)