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Bulletin Quotidien Europe N° 10055

14 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 13/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 13 janvier 2010:

JAI (L 8)

Décision 2010/16/PESC/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de...

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