Bruxelles, 13/01/2010 (Agence Europe) - Dans un rapport critique du traitement par l'État grec des données statistiques concernant ses finances publiques entre 2005 et 2008, Eurostat brosse un tableau préoccupant de la situation, qui ne pourra s'améliorer qu'avec une action résolue du gouvernement. Sans cela, « la fiabilité des données du déficit et de la dette grecs restera en question », indique le document publié le 11 janvier et qui sera examiné par le Conseil ÉCOFIN du mardi 19 janvier, les Vingt-sept devant adopter des conclusions sur le sujet.
Les révisions des données concernant l'ampleur des déficits passés ont été extrêmement rares dans les pays de l'UE, mais ont eu lieu à plusieurs reprises en Grèce, rappelle d'emblée l'institut européen des statistiques, qui, suite à ses visites, déplore une nouvelle fois les lacunes des informations statistiques grecques (au plan budgétaire et macro-économique en général). En dépit des efforts d'Eurostat au cours des dernières années (depuis 2004, 10 visites sur place ont eu lieu et 5 réserves concernant les données notifiées ont été exprimées), la qualité des données budgétaires grecques n'est toujours pas au niveau de celle des autres pays de l'UE. Si les données pour l'année 2009 ne sont pas couvertes par le rapport (leur examen est toujours en cours), des doutes planent encore sur celles transmises en octobre dernier et qui portent sur 2005 et 2008. Eurostat n'exclut pas ainsi d'autres ajustements sur les chiffres passés, y compris pour 2008 (la dernière révision à la hausse a porté le déficit à 7,7% du PIB, un chiffre qui reste donc encore sujet à caution pour l'instant). À ce stade, « un nombre substantiel de questions non-résolues et de sujets pendants demeurent toujours dans des domaines clés, comme les fonds de sécurité sociale, les arriérés du secteur hospitalier et les transactions entre le gouvernement et les entreprises publiques ». Le rapport identifie deux problèmes: les lacunes statistiques elles-mêmes (au plan méthodologique et procédural) et les manquements des institutions grecques au sens large (gouvernance inappropriée, faible coopération et manque de responsabilités claires contribuent notamment à rendre les statistiques tributaires des pressions politiques et des cycles électoraux). Plus particulièrement, Eurostat observe notamment de « graves irrégularités » relatives aux notifications opérées dans le cadre des procédures pour déficit excessif en avril et octobre 2009 (données incorrectes, non respect des règles de comptabilité et calendrier).
Les conclusions qui seront adoptées la semaine prochaine par les ministres des Finances de l'UE sont moins sévères. Selon le projet de texte, l'UE « demande instamment » au gouvernement grec de remédier aux carences constatées et se félicite des premières actions visant notamment à accorder à l'autorité statistique son indépendance. Des mesures appropriées sont attendues pour restaurer la confiance dans les statistiques du pays.
Rappelons aussi que la Commission proposera au Conseil ÉCOFIN suivant (février) de franchir une nouvelle étape de la procédure pour déficit excessif ouverte contre la Grèce (mise en demeure de l'article 126,9 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Par ailleurs, la possibilité d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de la Grèce existe, mais la porte-parole du commissaire Almunia n'a pas souhaité confirmer devant la presse l'imminence d'une telle démarche. « Fournir des statistiques budgétaires fiables est une obligation au regard du traité et de la législation dérivée », a-t-elle néanmoins insisté. (A.B.)