Bruxelles, 13/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 13 janvier, une mesure adoptée par le Danemark pour couvrir, au moyen d'une garantie d'État, les assurances non vie contre les dommages consécutifs à des attentats terroristes nucléaires, biologiques, chimiques ou radioactifs (NBCR) qui dépassent un certain seuil. Elle a considéré que cette mesure était un moyen adéquat de garantir l'offre d'assurances contre les risques NBCR au Danemark et a approuvé celle-ci au titre des dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (art. 107, § 3, point c), qui autorise, dans certaines conditions, les aides au développement de certaines activités économiques. Dans un communiqué, la Commission fait valoir que « la mesure est conçue pour être autofinancée et concerne une assurance dont l'offre sur le marché privé est actuellement insuffisante ». Pour Neelie Kroes, cette décision « montre que la Commission et les États membres sont capables d'œuvrer ensemble à la réalisation d'objectifs de politique générale importants ». La commissaire responsable de la concurrence souligne en outre que la décision en question « garantira l'offre d'une assurance contre certains risques terroristes sur le marché danois, tout en veillant au respect des règles relatives aux aides d'État et au marché unique ». (O.L.)