Bruxelles, 13/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 13 janvier 2010:
JAI (L 8)
Décision 2010/16/PESC/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (+ texte de l'accord)
Concurrence (C 7)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5688 - Alstom/Bharat Forge/JV Companies)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5659 - Daimler AG/IPIC/Brawn GP)
Transport (L 8)
Décision de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l'adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil
Environnement (L 8)
Décision de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois
Denrées alimentaires (L 8)
Règlement (UE) n° 20/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Arzùa-Ulloa (AOP), fromage, Espagne]
Règlement (UE) n° 21/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pistacchio Verde di Bronte (AOP), pistaches, Italie]. (O.L.)