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Bulletin Quotidien Europe N° 10055

14 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Feu vert au régime d'assurance danois contre les actes de terrorisme

Bruxelles, 13/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 13 janvier, une mesure adoptée par le Danemark pour couvrir, au moyen d'une garantie d'État, les assurances non vie contre les dommages consécutifs à des attentats terroristes nucléaires, biologiques, chimiques ou radioactifs (NBCR) qui dépassent un certain seuil. Elle a considéré que cette mesure était un moyen adéquat de garantir l'offre d'assurances contre les risques NBCR au Danemark et a...

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