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Bulletin Quotidien Europe N° 10055

14 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 18 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission s'interroge sur la conformité avec les règles européennes d'un régime d'aide belge pour les animaux trouvés morts

Bruxelles, 13/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne se demande si les mesures prises par la Belgique pour couvrir les coûts associés à l'élimination, l'entreposage, la transformation et la destruction des animaux trouvés morts ont été mises conformité avec les dispositions européennes. Mercredi 13 janvier, elle a ainsi décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen concernant un régime d'aide aux exploitations agricoles de la région wallonne qu'elle avait...

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