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Bulletin Quotidien Europe N° 10039
CONSEIL EUROPÉEN / (eu) conseil europÉen

Les 27 adoptent le programme de Stockholm

Bruxelles, 11/12/2009 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont formellement adopté, à l'unanimité, vendredi 11 décembre, le nouveau programme quinquennal (2010-2014), dit « de Stockholm », relatif à la Justice et aux Affaires intérieures. « Le programme de Stockholm aura un impact direct sur des millions de citoyens », s'est félicité José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. Ce programme de 80 pages touche aux domaines importants de la justice, de la liberté et de la sécurité, des éléments considérés comme étant essentiels en matière de coopération européenne (EUROPE n° 10037). Le texte final aurait pu être beaucoup plus ambitieux, si l'on en croit les commentateurs ayant travaillé sur le projet. Mais vu que beaucoup de projets entrepris sous le programme précédent (La Haye, 2004-2009) n'ont pas pu être menés à bien, notamment dans le domaine de la coopération judiciaire pénale, un rattrapage doit nécessairement avoir lieu. Ce travail sera grandement facilité par les nouvelles règles instaurées par le Traité de Lisbonne, qui prévoit le passage de nombreux dossiers à la règle de la majorité qualifiée et de la codécision avec le Parlement européen. Mais de bonnes législations ne suffisent pas, comme à l'habitude, de dire le commissaire Jacques Barrot. L'espace de Justice, de Liberté et de Sécurité ne sera pas un véritable succès sans une véritable volonté de la part des États membres pour renforcer la « confiance mutuelle » et la « solidarité » entre eux. Le programme de Stockholm énumère six grands points: promouvoir la citoyenneté et les droits fondamentaux; une Europe du droit et de la justice; la lutte contre la criminalité, le terrorisme et autres menaces; une politique des visas et de gestion des frontières pour garantir l'accès à l'UE; responsabilité, solidarité et partenariat en matière d'immigration et d'asile; et enfin le rôle de l'UE à l'international: ses règles de justice, libertés et sécurité doivent être valables dans ses politiques extérieures. Le programme mentionne pas moins de 170 actions réaliser au cours des prochaines années, par exemple en matière de protection des données, de renforcement de l'espace judiciaire pénal et civil, de lutte contre le terrorisme et la criminalité ou encore d'harmonisation des régimes d'asile en Europe. La Commission devra présenter un plan d'action pour la mise en œuvre du programme, qui devra être adopté lors du Conseil européen de juin 2010. Le programme de Stockholm est disponible à l'adresse suivante: http: //http://www.se2009.eu/polopoly_fs/1.26419 !menu/standard/file/Klar_Stockholmsprogram.pdf (B.C.)

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