Bruxelles, 11/12/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de vendredi 11 décembre 2009 sont les suivants:
Énergie (C301)
Avis de la Commission du 8 décembre 2009 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation CABRI implantée sur le site de Cadarache, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Concurrence (C301)
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Sita/Paprec/FPR (affaire COMP/M.5586, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), Europ Assistance Holding/SFR Développement/Océalis (affaire COMP/M.5656, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) et Xerox/Affiliated Computer Services (affaire COMP/M.5666)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Boreas Holdings/Centrica Renewable Energy Limited/Glid Wind Farms (affaire COMP/M.5679), SGGF/TRAKYA/SGGE (affaire COMP/M.5642), ACE/FTQ/FSI/Mecachrome (affaire COMP/M.5667), Leisure Park Holdings/Criteria Caixa Corp/Activos Port Aventura (affaire COMP/M.5715) et Nutreco/Cargill (affaire COMP/M.5558)
Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 19 juin 2009 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/39.396 - carbure de calcium
Éducation (C301)
Conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration
Conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 intitulées « Promouvoir une génération créative: renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et l'accès à la culture »
Conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 sur l'éducation aux médias dans l'environnement numérique
Budget (L325)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: 9,2 millions pour la Belgique (licenciements intervenus dans le secteur textile et 14,8 millions pour l'Irlande (licenciements intervenus dans le secteur de la fabrication d'ordinateurs)
Sécurité (L325)
Décision 2009/933/PESC du Conseil du 30 novembre 2009 concernant l'extension, au nom de l'Union européenne, du champ d'application territoriale de l'accord d'extradition entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
JAI (L325)
Décision 2009/934/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 portant adoption des règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées
Décision 2009/935/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
Décision 2009/936/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 portant adoption des règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol
Institutions (L325)
Décision du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur
Fiscalité (L325)
Décision d'exécution du Conseil du 7 décembre 2009 autorisant le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Décision d'exécution du Conseil du 7 décembre 2009 autorisant la République de Slovénie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. (L.C.)