Bruxelles, 11/12/2009 (Agence Europe) - L'UE a demandé à l'OMC, vendredi 11 décembre, la mise en place d'un panel pour trancher son différend sur le régime philippin d'importation de boissons alcoolisées, en particulier ses droits d'accises sur les spiritueux distillés, que l'UE juge discriminatoires et en infraction avec les règles de l'OMC, après l'échec des consultations du 8 octobre avec Manille. « Les consultations n'ont donné aucune perspective claire d'une solution possible à cette taxe discriminatoire de longue date contre les spiritueux importés. Par conséquent, l'UE n'a aucune autre option que de demander la constitution d'un panel de l'OMC pour trancher cette question. Nous sommes convaincus que l'UE l'emportera sur ce qui est un cas clair de taxe discriminatoire, mais nous espérons que le gouvernement philippin remédiera à cette situation sans attendre l'achèvement des procédures de règlement des différends à l'OMC », commente la commissaire au Commerce Benita Ferrero-Waldner dans un communiqué. L'industrie européenne exprime des préoccupations depuis l'introduction d'un nouveau régime de droit d'accises aux Philippines en 1997. Ces préoccupations sont devenues plus importantes à mesure que la discrimination s'est aggravée avec des réformes de ce régime, notamment l'introduction d'une nouvelle législation en 2004. Ceci a eu un impact important sur les exportations de spiritueux de l'UE vers le marché philippin. Plus spécifiquement, l'industrie européenne estime que les exportations européennes de spiritueux vers les Philippines ont été divisées par deux entre 2004 et 2007, de 37 millions à 18 millions d'euros. (E.H.)