Bruxelles, 11/12/2009 (Agence Europe) - Le COREPER (Comité des représentants des États membres auprès de l'UE) n'est pas parvenu à trouver un compromis, vendredi 11 décembre, sur la proposition visant à accorder, entre l'été 2008 et l'été 2009, une hausse de 3,7% des rémunérations et pensions des fonctionnaires de l'UE. Les discussions reprennent lundi 14 décembre au niveau des ambassadeurs de l'UE. La Présidence suédoise ferait confiance à l'avis du service juridique du Conseil, tel que décrit par la Commission, selon lequel il faut adopter cette proposition de hausse de 3,7%, faute de quoi le Conseil se trouverait dans l'illégalité. Le COREPER s'est montré divisé sur les deux options examinées pour sortir de l'impasse: une version légère, basée sur l'article 10 de l'annexe XI du statut (« clause d'exception », en cas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale), et une autre plus ambitieuse qui rouvre certaines parties du règlement sur le statut. Interrogé à l'issue du Conseil européen, le président de la Commission européenne a dit que « l'affaire n'a pas été discutée » par les Vingt-sept. Et José Manuel Barroso d'expliquer que, en vertu d'un règlement européen, la rémunération de la fonction publique européenne est calculée sur la base des rémunérations d'un panier de fonctionnaires nationaux à n+1. Dès lors, si les États membres réduisent les traitements de leurs fonctionnaires, cette réduction s'appliquera au niveau européen un an plus tard. Les fonctionnaires de la Commission ont prévu d'observer un arrêt de travail de trois heures lundi. Ceux du Parlement européen ont décidé quant à eux de perturber la prochaine session plénière prévue la semaine prochaine à Strasbourg, par exemple au moment de certains votes des eurodéputés. (L.C.)