Un Conseil Européen d'un retentissement modeste. Aucune nomination spectaculaire ni controversée ? Aucune bagarre entre les États membres sur les personnalités à désigner ? Alors, pas de raisons pour lui donner du relief et de la place ; c'est le raisonnement de la plupart des media. Pourtant, au moins un aspect est à considérer comme historique: pour la dernière fois, le Conseil Européen a été présidé par le chef de gouvernement en exercice d'un des États membres. C'était la règle pour cet organe qui: avait au commencement un caractère informel ; a pris progressivement le caractère d'une institution communautaire, adoptant des « conclusions » et donnant des instructions ; est devenu avec le Traité de Lisbonne une institution communautaire officielle, avec un président stable n'ayant pas de responsabilités nationales. Le premier président stable, M. Van Rompuy, a quitté les fonctions de Premier ministre belge et il a expliqué à ses anciens collègues comment, à partir du mois prochain, il interprétera son rôle. Cette rubrique reviendra sur cet aspect qui déterminera le fonctionnement de l'institution européenne du plus haut niveau.
Mécanismes à clarifier. Pour quelques aspects, le nouveau régime doit encore faire ses preuves, et surtout il faut apaiser certaines craintes et comprendre quelques mauvaises humeurs. Un certain nombre de ministres des Affaires étrangères n'ont pas caché leur perplexité face à l'innovation qui supprime leur présence automatique aux délibérations des chefs d'État ou de gouvernement ; comment pourront-ils répercuter dans l'action communautaire les orientations retenues par les chefs sans assister à leurs délibérations ? Il était déjà arrivé que les résultats de conciliabules restreints au niveau le plus élevé suscitent ensuite des difficultés d'interprétation au moment de les concrétiser… La rotation semestrielle de la présidence du Conseil est elle aussi affectée par la nouvelle situation: cette rotation subsiste, mais elle ne s'applique ni au Conseil Européen (au moment où il acquiert davantage d'efficacité opérationnelle en tant qu'institution reconnue) ni au Conseil des Relations extérieures, qui va être présidé de manière stable par le vice-président de la Commission/Haut représentant… On comprend que l'Espagne, premier État membre qui va exercer cette « présidence réduite », se pose des questions ; son premier ministre s'interroge sur son rôle européen. M. Zapatero a trouvé une compensation en convoquant à Madrid deux Sommets d'un autre genre: UE/Amérique Latine et UE/États-Unis ; c'est lui qui recevra Barack Obama… M. Van Rompuy va rencontrer M. Zapatero, mardi à Madrid, pour clarifier la situation. Une réflexion sur le rôle européen futur des chefs de gouvernement s'impose.
Des « conclusions » sans surprises. Quant aux résultats de ce dernier Sommet « ancienne manière », plusieurs raisons en expliquent l'écho limité. Sur le dossier le plus lié à l'actualité, celui du défi climatique, le Conseil Européen a précisé la position européenne en définissant notamment un engagement financier ; mais tout doit encore être négocié à la conférence mondiale de Copenhague. La position européenne est fondamentale mais elle n'est pas définitive: elle dépendra de ce qui va se passer dans la capitale danoise.
Un texte très important a été définitivement approuvé par le Conseil Européen ; il définit ce que l'Europe entend faire dans les cinq prochaines années (2010-2014) dans un domaine aussi délicat que les droits fondamentaux des citoyens, l'espace européen de la justice, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, et surtout le sujet brûlant de l'immigration et du droit d'asile. Il s'agit d'aspects essentiels de l'identité européenne, c'est évident, mais ce texte a deux défauts: il a déjà été approuvé par le Conseil de l'UE à partir du projet de la Commission établi depuis longtemps (il a déjà été résumé notamment dans notre bulletin N°10037). C'est un document volumineux (une centaine de pages comportant des dizaines d'orientations fondamentales) dont l'importance augmentera au cours des années, au fur et à mesure de son application ; mais dans l'immédiat il est peu appétissant pour les opinions publiques même s'il couvre des domaines qui sont au cœur des préoccupations quotidiennes des citoyens.
D'autres sujets sont évoqués de façon schématique dans une première page politique qui résume les « Conclusions », notamment la « sortie des politiques de relance généralisées » (définition qui devrait faire disparaître l'équivoque avec la notion de « sortie de la crise »). Mais sur ces aspects, le Conseil Européen s'est limité à prendre acte de résultats obtenus (surveillance financière) ou à fixer un calendrier.
Les « Conclusions » sont reproduites en annexe à ce bulletin. Notre compte-rendu des travaux se caractérise comme toujours par son aspect « européen »: il rend compte des remarques de l'ensemble des chefs de gouvernement, et non seulement de celui ayant la même nationalité que le journal.
(F.R.)