Bruxelles, 10/12/2009 (Agence Europe) - Les travaux parlementaires s'intensifient sur la deuxième révision quinquennale de l'accord de Cotonou conclu en 2000 pour 20 ans entre l'UE et les 78 États ACP. L'exercice, lancé en mai 2009 par le Conseil conjoint ACP/UE (EUROPE n° 9911), s'est depuis lors enrichi de la contribution de la commission parlementaire du Développement qui a défini sa position le 10 décembre en adoptant le rapport de sa présidente Eva Joly (Verte française). Le temps presse car l'exercice devra s'achever à la fin février 2009.
Les membres de la commission estiment que cette révision doit être l'occasion d'adapter l'accord de Cotonou à la lumière des crises du changement climatique, de la flambée des prix des denrées alimentaires et des carburants, de la crise financière et de l'extrême misère qui frappe l'Afrique. Ils préconisent que la cohérence entre les politiques commerciale, de l'agriculture et de la pêche orientent la coopération et soit explicitement traitée dans l'accord révisé. Le rapport invite les négociateurs à aborder l'aspect fiscal du développement et à assurer la mise en place, dans les États ACP, de régimes fiscaux efficaces et viables propres à assurer l'existence de sources durables de financement du développement. Il presse aussi les États ACP et la Commission de concentrer leurs efforts sur le développement agricole et de faire de l'agriculture et du développement rural des priorités de l'accord. Les États ACP, pour leur part, sont invités à mettre sur pied des politiques fondées sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'état de droit, un développement économique sain et des conditions de travail décentes de manière à combattre la fuite des cerveaux. La commission du Développement insiste sur la dimension parlementaire de l'accord de Cotonou et demande que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE soit renforcée et revalorisée. Elle insiste pour que des dispositions soient prévues, dans l'accord de Cotonou, pour permettre à l'APP d'exercer un contrôle sur les documents de stratégie nationaux et régionaux, sur les accords de partenariat économique (APE) et sur le Fonds européen de développement.
Députés européens et élus des pays ACP, réunis en dix-huitième Assemblée parlementaire paritaire (APP) à Luanda, ont d'ailleurs défini leurs orientations pour la deuxième révision de l'accord de Cotonou dans une déclaration adoptée le 3 décembre. Selon eux, la révision doit viser à renforcer les objectifs essentiels de l'accord que sont l'éradication de la pauvreté, la promotion du développement durable, l'intégration progressive et effective des États ACP dans l'économie mondiale, la préservation et le renforcement de l'acquis de Lomé ainsi que la consolidation de l'unité, de la cohésion et de la solidarité entre les États ACP.
La déclaration de Luanda: plaidoyer pour préserver les acquis et la solidarité du groupe ACP
L'APP invite les négociateurs à faire preuve de souplesse quant à l'échéance fixée pour la conclusion de l'exercice de révision, en raison des changements institutionnels qui auront lieu au sein de la Commission et du secrétariat ACP en 2010 avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la conclusion éventuelle des négociations concernant les APE. Elle souligne que la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement doit demeurer l'un des objectifs essentiels de la coopération ACP-UE et que l'accord de Cotonou doit prévoir un investissement accru dans les services et les infrastructures publics.
Elle considère par ailleurs que la révision de l'accord doit comporter un engagement concernant des perspectives préalables relatives au financement de la coopération ACP-UE après 2013, indépendamment de l'issue des négociations sur les APE.
L'APP estime que la tendance à privilégier la différenciation régionale au sein du groupe ACP ne doit pas affaiblir la cohésion et la solidarité du groupe, et que cette différenciation ne doit pas s'appliquer aux aspects des relations ACP-UE pouvant être traités de façon appropriée avec tous les ACP. Elle s'inquiète tout particulièrement du risque que la différenciation régionale affecte le fonctionnement des institutions paritaires ou entrave le renforcement des relations entre l'UE et l'ensemble du groupe ACP. Tout en reconnaissant le rôle de plus en plus important joué par les organisations régionales et continentales - en particulier l'Union africaine-, elle estime qu'il faut absolument éviter que des ressources visant à aider l'UA ou d'autres organisations régionales ne soient prélevées sur des enveloppes nationales au titre du FED.
L'assemblée estime qu'il convient de modifier le chapitre sur la coopération commerciale et économique pour tenir compte de l'expiration prochaine du régime commercial de Cotonou. Elle réaffirme, toutefois, que les nouvelles dispositions relatives aux régimes commerciaux doivent, tout en se conformant aux exigences de l'OMC, prendre en considération les intérêts et préoccupations de tous les États ACP en fonction de leurs niveaux, différenciés, de développement économique et de leurs contraintes structurelles, indépendamment du fait qu'ils auront conclu ou refusé des APE. Elle recommande qu'il soit procédé à une révision approfondie afin de veiller à ce que les APE puissent atteindre leurs objectifs ; estime qu'une révision formelle et globale du projet APE s'impose, et que celle-ci devra être menée, à une date qui devra être arrêtée dans l'avenir, dans le cadre de la coopération « tous ACP » -UE. Dans l'esprit de l'APP, la révision de l'accord de Cotonou ne saurait contribuer à mettre indûment la pression sur les États ACP pour qu'ils concluent les négociations sur les APE. (A.N.)