Bruxelles, 09/12/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés mercredi 9 décembre 2009 au Journal officiel de l'UE sont les suivants:
Pêche (L322)
Règlement (1197/2009) du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 2115/2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Transport (L322)
Directive 2009/139/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Économie (L322)
Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin
JAI (L322)
Décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire
Sécurité/Défense (L322)
Décision 2009/906/PESC du Conseil du 8 décembre 2009 concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
Décision 2009/907/PESC du Conseil du 8 décembre 2009 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
Institutions (L322)
Décision du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
Décision du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d'emploi du président du Conseil européen
Décision du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d'emploi du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Décision du Conseil du 1er décembre 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne: Pierre de BOISSIEU (pour la période allant du 1 er décembre 2009 jusqu'au jour suivant la réunion du Conseil européen de juin 2011)
Décision du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d'emploi du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
Énergie (L322)
Décision prise d'un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres du 7 décembre 2009 fixant le siège de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (à Lljubljana)
Cour des comptes (C299)
Rapport spécial no 14/2009 «Les instruments de gestion du marché du lait et des produits laitiers ont-ils atteint leurs principaux objectifs?»
Concurrence (C299)
Notification préalable d'une concentration: Alstom Holding/Alstom Hydro Holding (affaire COMP/M.5697)
Denrées alimentaires (C299)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: le miel polonais « podkarpacki miód spadziowy » (appellation d'origine protégée, AOP)
Publication d'une demande d'annulation au sens de l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'eau minérale allemande « Heilquelle Höllen Sprudel » est suffisamment protégée par le règlement concernant les eaux minérales et les eaux de consommation
Procédures administratives (C299A)
Recrutement pour l'Agence européenne des médicaments (Londres)
Appel à manifestations d'intérêt pour des agents contractuels pour des missions temporaires (Agence européenne des médicaments, Londres). (L.C.)