Bruxelles, 09/12/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 8 décembre, une décision permettant de réviser le cadre financier 2007-2013 pour financer la partie restante, en 2010, du plan européen pour la relance économique (2,4 milliards d'euros, après les 2,6 milliards financés en 2009).
Lors de la réunion de concertation budgétaire du 18 novembre 2009, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur les modalités de financement de la partie 2010 du plan de relance: projets dans le domaine de l'énergie et de l'Internet à large bande, ainsi que des mesures pour relever les « nouveaux défis » agricoles. Ce financement nécessite une révision du cadre financier, afin que le plafond des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1a (compétitivité) pour l'exercice 2010 soit relevé d'un montant de 1,779 milliard d'euros en prix courants. Ce relèvement du plafond de la sous-rubrique 1a pour l'exercice 2010 sera entièrement compensé par une réduction: - des plafonds des crédits d'engagement dans les rubriques 1a, 1b (cohésion), 2 (gestion des ressources naturelles, comprenant l'agriculture), 3a (justice, liberté) et 5 (dépenses administratives) pour l'exercice 2009 (à hauteur de 1,489 milliard) ; - et des plafonds des crédits d'engagement dans les rubriques 1b, 2 et 5 pour l'exercice 2010 (290,5 millions).
Une autre décision adoptée par le Conseil permet de mobiliser l'instrument de flexibilité à hauteur de 195 millions d'euros, dont 120 millions pour des projets énergétiques dans le cadre du plan de relance et 75 millions pour le démantèlement du réacteur nucléaire bulgare de Kozloduy. (L.C.)