Bruxelles, 09/12/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 9 décembre, le texte de la « déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ». Un accord a été dégagé le 30 novembre dernier, après que le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus, lors de la réunion de concertation du 18 novembre, de parvenir avant le 1er décembre 2009 à un accord concernant ces mesures transitoires.
La déclaration vise à arrêter les mesures transitoires nécessaires pour assurer la continuité de l'action de l'UE et une transition sans heurts vers le nouveau cadre juridique applicable à la procédure budgétaire et découlant de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Ces mesures transitoires s'appliqueront jusqu'à ce que les règles correspondantes soient établies dans le cadre législatif approprié.
La déclaration porte sur: - le calendrier de la procédure (organisation de trilogues, calendrier pour la procédure de 2010 portant sur le budget 2011, modalités de collaboration entre institutions dans le cadre de la procédure budgétaire, y compris l'organisation du comité de conciliation) ; - les budgets rectificatifs (objectif: adopter sans difficulté et rapidement ces budgets en évitant, si possible, une réunion de conciliation) ; - les virements (procédures opérationnelles pour garantir le bon déroulement des virements). (L.C.)