Bruxelles, 08/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 8 décembre 2009:
Institutions (L 321)
Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 4 décembre 2009 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission
JAI (L 321)
Décision 2009/902/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI
Décisions du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion des accords entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la Barbade, la République de Maurice, la République des Seychelles, la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis en matière d'exemption de visa pour les séjours de courte durée
Union monétaire (L 321)
Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de l'accord monétaire avec l'État de la Cité du Vatican
Concurrence (C 298)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5648 - OTPP/Macquarie/Bristol Airport)
Transports (L 321)
Règlement 1194/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement 1702/2003 de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production
Agriculture (L 321)
Règlement 1193/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 rectifiant les règlements 1762/2003, 1775/2004, 1686/2005, 164/2007 et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre
Pêche (L 321)
Règlement 1196/2009 de la Commission du 4 décembre 2009 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO, division 3 M, par les navires battant pavillon de tous les États membres. (O.L.)