Bruxelles, 08/12/2009 (Agence Europe) - Plusieurs députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont estimé, lundi 7 décembre, que le compromis du Conseil ÉCOFIN sur le paquet législatif réformant le système de supervision en Europe aurait pu accorder plus de pouvoirs aux trois futures autorités européennes de surveillance financière (AES) (EUROPE n°10032). « Les conclusions du Conseil ÉCOFIN auraient pu être renforcées » en faisant en sorte que les décisions des AES soient « plus contraignantes sur les autorités nationales », a déclaré Werner Langen (PPE, allemand). Selon son homologue autrichien Othmar Karas, « la proposition du Conseil est en retrait par rapport à celle de la Commission européenne ». Ce compromis entre États membres ne correspond pas à ce que souhaitait le Parlement européen, a-t-il ajouté, en insistant sur l'attribution d'un pouvoir de sanction aux AES. Nuançant ces propos, la conservatrice britannique Vicky Ford a estimé normal que les citoyens réclament des comptes aux superviseurs puisque leur argent a été massivement injecté dans les banques défaillantes. Or, la nomination des présidents des AES par la Commission ne permet pas un tel contrôle, a-t-elle indiqué.
Venu présenter les résultats obtenus par la Présidence suédoise au second semestre 2009, le ministre suédois des Finances Anders Borg a indiqué que le Conseil avait pris une décision mandatant la présidence de lancer des négociations avec le PE, co-législateur sur ce dossier. Il a rappelé que le rapport « de Larosière » ne constituait déjà « pas une solution parfaite mais une solution possible » qui renforcera les bases du système européen de supervision. « Vous pouvez dire qu'on aurait pu être plus ambitieux » mais on a déjà trois choses, a-t-il expliqué: des structures fonctionnant aux niveaux macro- et micro-prudentiels, une décision prise selon « un calendrier très ambitieux » et en gardant l'Europe soudée. Le PE, lui-même composé de différents pays et groupes politiques, devra être en mesure d'élaborer son propre compromis.
Bonus. À part « la France, la Suède et le Royaume-Uni », beaucoup de pays n'ont pas commencé le processus d'encadrement des bonus établi au G20, a regretté M. Borg. Il a estimé que, si les institutions devaient se comporter comme avant la crise, ce serait inacceptable et qu'un renforcement des règles serait nécessaire. Pour l'introduction de l'euro en Suède, le ministre a rappelé qu'un référendum était nécessaire dans son pays. Quant à la fiscalité de l'épargne, il faut « s'écarter de la retenue à la source pour passer à l'échange d'informations » sinon la fraude et le blanchiment d'argent seront toujours possibles, a-t-il souligné. (M.B.)