Bruxelles, 08/12/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 8 décembre, un régime conçu pour maintenir la stabilité du secteur bancaire slovaque. Elle a en effet conclu, à l'issue d'échanges de vues avec les autorités slovaques qu'elle qualifie d'« intensifs », que ce régime était conforme à ses communications fixant les orientations sur les aides d'État en faveur du secteur financier dans le contexte de la crise et qu'il représentait un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie slovaque.
Afin de lutter contre les turbulences qui secouent actuellement les marchés financiers, la Slovaquie se propose de mettre en place une série de mesures visant à maintenir la stabilité de son système financier et à limiter la propagation de la crise financière mondiale du secteur bancaire à l'économie réelle. Le dispositif envisagé comprend deux types de mesures: des injections de capital et des garanties. Les bénéficiaires potentiels de l'aide sont les banques d'importance systémique établies en Slovaquie, y compris les filiales d'établissements financiers étrangers.
La Commission a estimé que ce régime contribuerait à maintenir la stabilité du système financier du pays. Elle a considéré que les mesures étaient « bien conçues » et prévoyaient des garde-fous afin d'empêcher un mauvais usage de l'aide. C'est ainsi que la banque ne peut pas faire état de l'aide publique dans ses campagnes de publicité, que le versement de dividendes sera interdit et la rémunération des dirigeants réduite. La rémunération des injections de capital et des garanties est « adéquate », note la Commission, qui précise que celle des injections de capital augmente au fil du temps, ce qui incitera les banques à rembourser le plus vite possible le capital à l'État. La Slovaquie s'est engagée à n'apporter ces capitaux publics et ces garanties de l'État que pendant une période d'au maximum six mois après l'approbation du régime par la Commission. Elle s'est également engagée à faire rapport tous les six mois à la Commission sur la mise en œuvre du régime. (O.L.)