Bruxelles, 08/12/2009 (Agence Europe) - Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, a plaidé, lundi 7 décembre, en faveur d'une approche « prudente » et « restrictive » concernant la création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la Liberté, de la Sécurité et de la Justice (EUROPE n° 9928). Dans un avis, le CEPD reconnaît les avantages de la mise en place d'une agence qui gérerait le système d'information Schengen (SIS II), le système d'information sur les visas (VIS), Eurodac et d'éventuels autres systèmes d'information à grande échelle car cela clarifierait les questions de responsabilité et de droit applicable. Cependant, une telle agence ne devrait être mise en place qu'à la condition que le champ de ses activités et ses responsabilités soient clairement définis, a mis en garde M. Hustinx. Ceci est essentiel pour éviter le risque de « détournement d'usage » (ex: élargissement des fonctions de l'agence, données recueillies pour un but précis et utilisées à d'autres desseins) ou de mauvaise utilisation des données personnelles, a-t-il précisé. Dans leur version actuelle, les propositions ne répondraient pas à ces conditions. Pour le CEPD, le point de départ ne devrait donc pas consister à mettre autant de systèmes d'information à grande échelle sous la gestion d'une seule agence. Seulement après avoir acquis de l'expérience et après une évaluation positive de son fonctionnement, d'autres systèmes pourraient se voir placés sous la responsabilité de l'agence, a-t-il expliqué. Afin d'améliorer la proposition, le CEPD recommande aux législateurs européens de: - clarifier si le champ des activités de l'agence est limité aux politiques relatives aux contrôles aux frontières, d'asile et d'immigration, ou s'il devrait potentiellement couvrir tous les systèmes d'information à grande échelle développés dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice; - clarifier la notion de systèmes d'information à grande échelle dans ce cadre, et faire savoir clairement si elle est limitée aux systèmes qui stockent les données dans une base de données centralisée pour laquelle la Commission ou l'agence est responsable. (B.C.)