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Bulletin Quotidien Europe N° 10034

5 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 40 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 4 décembre 2009:

Commerce/Développement (L 319)

Décision du Conseil du 5 mai 2009 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

JAI (C 295)

Résolution du Conseil du 30...

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