login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10034

5 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/pÊche
Orientations de la commission pêche du Parlement sur le plan de gestion de l'anchois du golfe de Gascogne - Vote sur le « plan » chinchard de l'Ouest

Bruxelles, 04/12/2009 (Agence Europe) - La commission pêche du Parlement européen est parvenue à dégager, mardi 1er décembre, des orientations sur la proposition visant à instituer un plan à long terme de gestion du stock d'anchois dans le golfe de Gascogne. Conformément à la nouvelle procédure, qui étend la codécision à la pêche (sauf la fixation des quotas), la commission compétente adopte un mandat ou des orientations pour permettre au rapporteur d'entamer des négociations...

Sommaire

NOTULES
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE