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Bulletin Quotidien Europe N° 10034

5 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil compÉtitivitÉ
L'accord politique partiel sur le brevet de l'UE évacue la question du régime linguistique

Bruxelles, 04/12/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Économie ont marqué, vendredi 4 décembre, un accord politique partiel à la majorité qualifiée sur la proposition de règlement instituant le brevet de l'Union européenne (nomination remplaçant le brevet communautaire). Mais la question du régime linguistique, qui bloque depuis des années les discussions dans ce domaine, reste entière. Elle sera tranchée à l'unanimité, peut-être en 2010, sur la base d'une...

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