Bruxelles, 02/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mercredi 2 décembre 2009:
Transport (L315)
Décision de la Commission du 17 juin 2009 concernant l'aide d'État C 5/07 (ex N 469/05) relative à l'assouplissement de l'obligation d'information incombant aux compagnies maritimes relevant du régime danois de taxation au tonnage: cette aide est jugée incompatible avec le marché commune
Agriculture...