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Bulletin Quotidien Europe N° 10032

3 décembre 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai
Le Parlement demande d'être saisi rapidement sur l'accord Swift

Bruxelles, 02/12/2009 (Agence Europe) - Les députés européens veulent se prononcer rapidement sur l'accord temporaire signé lundi 30 novembre entre l'UE et les États-Unis sur Swift et demandent à la Commission européenne et au Conseil de l'UE de leur transmettre très rapidement le texte afin de le soumettre à un vote. Un accord transatlantique visant à permettre aux États-Unis de continuer à utiliser les données bancaires détenues par la société Swift dans le cadre du...

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