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Bulletin Quotidien Europe N° 10032

3 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
L'Espagne réclame une proposition sur les divorces transfrontaliers

Bruxelles, 02/12/2009 (Agence Europe) - L'Espagne a annoncé, mardi 1er décembre, son intention de relancer une initiative visant à simplifier les divorces des couples binationaux pendant sa présidence de l'UE et a pressé la Commission de présenter une proposition en ce sens. « Nous avons demandé à la Commission de nous présenter une proposition le plus rapidement possible », a indiqué le ministre espagnol de la Justice, Francisco Caamaño Dominguez, au cours d'une conférence de...

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