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Bulletin Quotidien Europe N° 10030

1er décembre 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai
Les Vingt-sept trouvent un accord sur SWIFT

Bruxelles, 30/11/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont signé, lundi 30 novembre, un projet d'accord intérimaire transatlantique visant à permettre aux États-Unis de continuer à utiliser les données bancaires détenues par la société Swift dans leur programme de traque du financement du terrorisme (TFTP). L'accord s'appliquera provisoirement et rétroactivement à partir du 1er février 2010 jusqu'à son entrée en vigueur et devra cesser de...

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