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Bulletin Quotidien Europe N° 10030

1er décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
La Commission étudiera la nécessité de légiférer pour fixer des dates butoirs à l'utilisation de produits de paiement « SEPA »

Bruxelles, 30/11/2009 (Agence Europe) - Les ministres des Finances des Vingt-sept vont charger la Commission européenne de procéder à une étude d'impact sur la nécessité de légiférer afin de fixer des dates butoirs pour la généralisation des virements européens et des prélèvements automatiques répondant aux normes du projet d'Espace unique de paiement en euro (SEPA). Dans des conclusions qu'ils adopteront mercredi 2 décembre, ils demanderont à l'institution européenne, en...

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