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Bulletin Quotidien Europe N° 10030

1er décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
László Kovács transmet à son successeur le dossier de la fiscalité appliquée en faveur de la lutte contre les changements climatiques

Bruxelles, 30/11/2009 (Agence Europe) - Le commissaire chargé de la fiscalité, László Kovács, a fait le point sur les travaux de la Commission européenne relatifs à l'utilisation des instruments fiscaux pour répondre à l'urgence climatique, lundi 30 novembre lors de la conférence intitulée « Quelle fiscalité pour une économie à faible intensité de carbone ? ». Il a notamment évoqué la possibilité d'introduire un élément lié aux émissions de dioxyde de carbone dans la...

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