login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10030

1er décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 30/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 28 novembre 2009:

Marché intérieur (L 313)

Règlement (CE) n° 1150/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1564/2005 en ce qui concerne les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 89/665/CEE et 92/13/CEE

Concurrence (C...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le Traité de Lisbonne entre en vigueur, l'UE est plus démocratique et efficace
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/ACP : l'Assemblée parlementaire paritaire se mobilise pour un partenariat renouvelé en faveur de la démocratie et de la lutte contre la pauvreté
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE/SERBIE : le nouveau traité entre en vigueur ce mardi - Javier Solana s'en va après un plaidoyer pour l'adhésion de la Serbie
(EU) UE/ÉLARGISSEMENT : Chypre réclame des « mesures » contre la Turquie - L'Islande devra patienter un peu avant d'ouvrir ses négociations d'adhésion
(EU) PE/COMMISSION : les futurs commissaires devront prouver leur engagement européen mais leur passé politique ne sera pas un obstacle, selon M. Duff
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CHINE : Beijing insiste sur la nécessité des transferts et sur la stabilité du yuan
(EU) UE/OMC/DOHA : l'engagement politique à conclure le round en 2010 existe mais la foi est quelque peu ébranlée
(EU) UE/CONSEIL JAI : les Vingt-sept trouvent un accord sur SWIFT
(EU) UE/CONSEIL JAI : dix nouvelles priorités en faveur de la lutte contre le terrorisme
(EU) UE/CONSEIL JAI : feu vert à la levée des visas pour trois pays des Balkans
(EU) UE/CONSEIL JAI : retard confirmé pour le VIS et le SIS II
(EU) UE/EMPLOI : le débat ministériel sur la stratégie de l'UE à l'horizon 2020 a permis de préparer au mieux la sortie de la crise
(EU) UE/SANTÉ : le Conseil cherche un accord sur le projet de directive relative aux droits des patients dans les soins de santé transfrontaliers
(EU) UE/SANTÉ : la Commission européenne a consacré plus d'un milliard d'euros à la lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria
(EU) UE/SANTÉ : EURORDIS demande la création d'un groupe de travail dédié à l'évaluation scientifique des médicaments orphelins
(EU) UE/AGRICULTURE : 11 millions d'euros pour promouvoir à l'étranger la consommation de produits européens
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : soutien des ministres à l'action législative annoncée dans le domaine des produits dérivés
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : la Commission étudiera la nécessité de légiférer pour fixer des dates butoirs à l'utilisation de produits de paiement « SEPA »
(EU) UE/FISCALITÉ : László Kovács transmet à son successeur le dossier de la fiscalité appliquée en faveur de la lutte contre les changements climatiques
(EU) UE/PÊCHE : le Conseil adopte le plan de reconstitution du flétan noir
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : la Commission félicite la Lituanie pour sa proposition de réduire les tarifs de terminaison des appels mobiles
(EU) UE/ALLEMAGNE/LITUANIE : vers de nouvelles interventions du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/BEI : prêt en faveur d'un projet d'énergie géothermique en Islande
(EU) UE/TUNISIE : financement de la maîtrise d'énergie et de la dépollution industrielle
(EU) UE/EUROMED : valorisation du patrimoine et lutte contre le trafic des biens culturels
(EU) UE/SYRIE :
(EU) UE/BEI/PAKISTAN :
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Entreprises :
(EU) Consommateurs :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 849
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 30/11/2009 :