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Bulletin Quotidien Europe N° 10025

24 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/ÉgalitÉ
Avis motivés au Royaume-Uni et au Danemark, affaire classée pour la Slovaquie, retrait de la plainte contre l'Estonie, fin des procédures d'infraction à l'encontre de l'Espagne, de la Slovaquie et de Malte

Bruxelles, 23/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris, vendredi 20 novembre, un ensemble de décisions concernant plusieurs États membres qui étaient et/ou sont en infraction avec les règles sur l'égalité entre les hommes et les femmes, sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et sur l'égalité raciale. La Commission a décidé:

(1) de retirer la plainte qu'elle avait déposée contre l'Estonie auprès de la Cour de justice des Communautés européennes...

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