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Bulletin Quotidien Europe N° 10025

24 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie
L'Italie traduite devant la Cour de justice sur la directive SER

Bruxelles, 23/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, vendredi 20 novembre, de traduire l'Italie devant la Cour de justice pour défaut de reconnaissance, dans le cadre de la directive 2001/77/CE sur la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, appelée directive SER, de certaines garanties d'origine prévalant dans d'autres États membres. L'Italie a un régime de certification verte par lequel des fournisseurs...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'essentiel, pour les titulaires des nouvelles fonctions européennes, est le contenu de ce qu'ils auront à dire, proposer et négocier au niveau mondial
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION : la « double casquette » de Catherine Ashton à partir du 1er décembre irrite certains députés européens - « Échange de vues » avec l'AFET
(EU) UE/CROATIE : fermeture de trois chapitres dans les pourparlers d'adhésion
(EU) PE/EUROMED : réunion au Caire du bureau de l'APEM
(EU) UE/PALESTINE : appui à la structuration du secteur de la justice pour mineurs
(EU) LITUANIE/ÉTATS-UNIS : Vilnius réclame des preuves de l'existence d'une prison secrète de la CIA sur son sol
(EU) PE/ÉTATS-UNIS :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CLIMAT : les ministres de l'Environnement veulent un accord ambitieux à Copenhague avec effet immédiat - La balle est dans le camp des États-Unis et de la Chine
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : saisine de la Cour en référé contre l'Italie pour faire cesser immédiatement la chasse d'oiseaux protégés en Lombardie
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : Sharon Bowles estime que le PE aura besoin de six mois pour boucler les négociations sur le paquet « supervision financière »
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS : les régions d'Europe s'opposent à l'imposition d'un délai maximal de paiement pour les collectivités territoriales
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : nouvelles salves de procédures d'infraction
(EU) UE/EMPLOI : le rapport 2009 sur «l'emploi en Europe » se concentre sur la dynamique du marché du travail européen et porte un regard en profondeur sur l'impact du changement climatique sur le marché du travail
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : l'Allemagne pourra octroyer des aides limitées à ses agriculteurs
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/PÊCHE : la Commission propose de réduire de 1 à 6% les prix d'orientation 2010 pour les poissons blancs et les crustacés
(EU) UE/PÊCHE : le Conseil s'accorde sur l'extension à toutes les zones CIEM de l'interdiction de la pratique du « high grading »
(EU) UE/PÊCHE :
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission veut éviter une course aux subventions pour Opel
(EU) UE/TÉLÉCOMS : le Conseil donne son aval à l'accord sur le « paquet télécoms »
(EU) UE/ÉNERGIE : l'Union adhère à l'IRENA
(EU) UE/ÉNERGIE : l'Italie traduite devant la Cour de justice sur la directive SER
(EU) UE/TRANSPORT : quatre avis motivés pour la non transposition de la directive sur les licences communautaires des contrôleurs aériens
(EU) UE/ÉGALITÉ : avis motivés au Royaume-Uni et au Danemark, affaire classée pour la Slovaquie, retrait de la plainte contre l'Estonie, fin des procédures d'infraction à l'encontre de l'Espagne, de la Slovaquie et de Malte
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : le Nigeria recevra 677 millions d'euros au titre du 10ème FED
(EU) UE/MULTILINGUISME : troisième édition du concours de traduction « Juvenes Translatores »
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) Énergie :
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 848
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 23/11/2009 :