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Bulletin Quotidien Europe N° 10025

24 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Quatre avis motivés pour la non transposition de la directive sur les licences communautaires des contrôleurs aériens

Bruxelles, 23/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'envoyer, vendredi 20 novembre, quatre avis motivés (deuxième étape de la procédure d'infraction) pour non transposition de la directive concernant la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne. La directive en question, qui fait partie du premier programme Ciel unique (le programme de modernisation de gestion du trafic aérien en Europe), établit les normes de responsabilité et de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'essentiel, pour les titulaires des nouvelles fonctions européennes, est le contenu de ce qu'ils auront à dire, proposer et négocier au niveau mondial
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION : la « double casquette » de Catherine Ashton à partir du 1er décembre irrite certains députés européens - « Échange de vues » avec l'AFET
(EU) UE/CROATIE : fermeture de trois chapitres dans les pourparlers d'adhésion
(EU) PE/EUROMED : réunion au Caire du bureau de l'APEM
(EU) UE/PALESTINE : appui à la structuration du secteur de la justice pour mineurs
(EU) LITUANIE/ÉTATS-UNIS : Vilnius réclame des preuves de l'existence d'une prison secrète de la CIA sur son sol
(EU) PE/ÉTATS-UNIS :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CLIMAT : les ministres de l'Environnement veulent un accord ambitieux à Copenhague avec effet immédiat - La balle est dans le camp des États-Unis et de la Chine
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : saisine de la Cour en référé contre l'Italie pour faire cesser immédiatement la chasse d'oiseaux protégés en Lombardie
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : Sharon Bowles estime que le PE aura besoin de six mois pour boucler les négociations sur le paquet « supervision financière »
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS : les régions d'Europe s'opposent à l'imposition d'un délai maximal de paiement pour les collectivités territoriales
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : nouvelles salves de procédures d'infraction
(EU) UE/EMPLOI : le rapport 2009 sur «l'emploi en Europe » se concentre sur la dynamique du marché du travail européen et porte un regard en profondeur sur l'impact du changement climatique sur le marché du travail
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : l'Allemagne pourra octroyer des aides limitées à ses agriculteurs
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/PÊCHE : la Commission propose de réduire de 1 à 6% les prix d'orientation 2010 pour les poissons blancs et les crustacés
(EU) UE/PÊCHE : le Conseil s'accorde sur l'extension à toutes les zones CIEM de l'interdiction de la pratique du « high grading »
(EU) UE/PÊCHE :
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission veut éviter une course aux subventions pour Opel
(EU) UE/TÉLÉCOMS : le Conseil donne son aval à l'accord sur le « paquet télécoms »
(EU) UE/ÉNERGIE : l'Union adhère à l'IRENA
(EU) UE/ÉNERGIE : l'Italie traduite devant la Cour de justice sur la directive SER
(EU) UE/TRANSPORT : quatre avis motivés pour la non transposition de la directive sur les licences communautaires des contrôleurs aériens
(EU) UE/ÉGALITÉ : avis motivés au Royaume-Uni et au Danemark, affaire classée pour la Slovaquie, retrait de la plainte contre l'Estonie, fin des procédures d'infraction à l'encontre de l'Espagne, de la Slovaquie et de Malte
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : le Nigeria recevra 677 millions d'euros au titre du 10ème FED
(EU) UE/MULTILINGUISME : troisième édition du concours de traduction « Juvenes Translatores »
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) Énergie :
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 848
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 23/11/2009 :