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Bulletin Quotidien Europe N° 10024

21 novembre 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche
Report de l'adoption du règlement sur les mesures techniques

Bruxelles, 20/11/2009 (Agence Europe) - À la demande notamment de la France, de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce, la Présidence suédoise a accepté, vendredi 20 novembre à Bruxelles, de reporter l'adoption par le Conseil Pêche du règlement sur la conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques. Le dossier sera donc réexaminé l'an prochain selon la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement européen, conformément à ce que prévoit le...

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