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Bulletin Quotidien Europe N° 10024

21 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 20/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 20 novembre 2009:

Pêche (L 306)

Règlement (CE) n° 1110/2009 de la Commission du 18 novembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce

Agriculture (L 306)

Règlement (CE) n° 1111/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 relatif à...

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