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Bulletin Quotidien Europe N° 10024

21 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche
Le Conseil adopte le règlement renforçant le contrôle du respect des règles de la politique commune de la pêche

Bruxelles, 20/11/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, vendredi 20 novembre, le règlement permettant de renforcer le contrôle des règles de la politique commune de la pêche (PCP). Les ministres européens de la Pêche étaient parvenus unanimement à un accord politique sur ce dossier lors de leur précédente réunion, le 20 octobre à Luxembourg (EUROPE N° 10002). Le nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010 pour la...

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