login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10024

21 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission interroge Madrid sur ses aides d'État

Bruxelles, 20/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 20 novembre, deux démarches entreprises contre l'Espagne concernant ses programmes d'aides d'État. Bruxelles demande, d'une part, à l'Espagne de récupérer les aides accordées par deux provinces, mais déclarées incompatibles par un arrêt de la Cour de justice (CJCE) en 2007. D'autre part, les autorités communautaires de la concurrence exigent le recouvrement des aides accordées au groupe...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE