Bruxelles, 12/11/2009 (Agence Europe) - La Présidence suédoise a constaté, jeudi 12 novembre au sein du COREPER, l'existence d'une majorité qualifiée sur les principaux éléments du projet de budget de l'UE pour 2010. Mais il reste une grande incertitude sur les modalités de financement du plan de relance de l'économie. Ce dossier dominera la concertation avec le Parlement européen, mercredi 18 novembre, qui précède la deuxième lecture, par le Conseil, du projet de budget de l'an prochain.
La Commission propose, pour financer le plan de relance en 2010 (2,4 milliards d'euros au total), d'augmenter de 1,587 milliard d'euros en crédits d'engagement le plafond de la sous-rubrique 1a (compétitivité) en 2010. Cette hausse serait compensée par une réduction des crédits non utilisés: 1) en 2009 (1,302 milliard, soit 1,171 milliard de la marge agriculture et 131 millions en rubrique dépenses administratives) ; 2) en 2010 (285 millions d'euros, soit 124 millions de la marge agricole, 11 millions de la rubrique politique de cohésion et 150 millions de dépenses administratives). La Commission a annoncé avoir trouvé 135 millions d'euros grâce au dernier état d'exécution de la rubrique agriculture en 2009. Il manque donc 258 millions d'euros, qui devront être trouvés lors de la conciliation du 18 novembre. Plusieurs solutions sont possibles, comme le recours, au moins en partie, à l'instrument de flexibilité (il reste 110 millions en 2009 et les 200 millions, soit le maximum autorisé, en 2010). À ce stade, le Conseil table sur un budget total en 2010 de 140,5 milliards en engagements (2,5% de plus qu'en 2009) et 121,48 milliards en paiements (+4,5%) représentant 1,03% du RNB de l'UE. Lors du COREPER, une poignée de pays ont signalé qu'ils n'accepteraient pas de puiser encore davantage dans la rubrique agricole pour trouver les fonds qui manquent pour le plan de relance. (L.C.)