Bruxelles, 12/11/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a estimé, jeudi 12 novembre, que le Médiateur européen « n'a cessé d'exercer ses pouvoirs de manière active et équilibrée, aussi bien en ce qui concerne l'examen et le traitement des plaintes, la conduite et la conclusion des enquêtes, qu'en ce qui concerne le maintien de relations constructives avec les institutions et organes de l'Union et l'encouragement des citoyens à faire usage de leurs droits vis-à-vis de ces institutions et organes ». En adoptant le rapport de Chrysoula Paliadeli (S-D, grecque) sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur en 2008, le PE invite le Médiateur européen à « poursuivre ses efforts » pour sensibiliser davantage à son travail et à promouvoir ses activités de manière « efficace et transparente ». Le PE renouvelle son appel à toutes les institutions et organes de l'Union pour qu'ils adoptent une « approche commune » vis-à-vis « du code de bonne conduite administrative ».
En adoptant un amendement du groupe des Verts/ALE, le PE estime qu'il convient de continuer de donner à la notion de mauvaise administration une interprétation extensive, de manière à « englober non seulement la violation des règles juridiques ou des principes généraux du droit administratif européen, comme l'objectivité, la proportionnalité et l'égalité, la non-discrimination et le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, mais aussi les cas où une institution n'agit pas de façon cohérente et de bonne foi, ou ne tient pas compte des attentes légitimes des citoyens, y compris lorsque l'institution s'est elle-même engagée à respecter certaines règles et normes sans y être obligée par les traités ou le droit dérivé ». (L.C.)