Bruxelles, 12/11/2009 (Agence Europe) - Par un arrêt rendu jeudi 12 novembre, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé la décision de la Commission de 2003 d'infliger des amendes à l'entreprise française Le Carbone-Lorraine (43,05 millions d'euros) et à plusieurs entreprises allemandes, dont SGL Carbon (23,64 millions d'euros) pour la création d'un cartel sur le marché des produits à base de carbone et de graphite. Ce jugement confirme par la même occasion un jugement du Tribunal de première instance d'octobre 2008, devant lequel plusieurs des entreprises concernées avaient introduit un recours contre la décision de la Commission.
Le jugement rendu jeudi se fonde avant tout sur une analyse de l'arrêt du Tribunal. Contrairement aux arguments avancés par Le Carbone-Lorraine et SGL Carbon, la Cour estime que le Tribunal ne s'est trompé ni dans son raisonnement ni dans ses conclusions. Le comportement individuel dans le cartel de Le Carbone-Lorraine aurait été dûment pris en compte (selon l'entreprise, son rôle réduit méritait une réduction de l'amende). Les possibilités de clémence en contrepartie de la coopération de la société française auraient également fait l'objet de la considération nécessaire, selon la Cour. Concernant sa complice allemande, celle-ci avait voulu contester les calculs de l'amende par la Commission, notamment eu égard à la valeur de la consommation « captive » des membres du cartel dans le calcul de leurs chiffres d'affaires et de leurs parts de marché. Mais la Cour constate que cet argument n'a été avancé que lors de la plaidoirie devant le Tribunal: pour être entendu, le motif aurait dû être exprimé par SGL Carbon bien plus tôt, voire au moment de la décision de la Commission.
De 1988 à 1999, les entreprises concernées se sont concertées de manière à fixer de façon directe ou indirecte les prix de vente et d'autres conditions de transaction applicables aux clients, à répartir les marchés, notamment par l'attribution des clients, et à mener des actions coordonnées (restrictions quantitatives, hausses des prix et boycotts) à l'encontre des concurrents qui n'étaient pas membres du cartel. Les membres de ce cartel contrôlaient plus de 90 % du marché de l'Espace économique européen.
Les produits à base de carbone et de graphite sont utilisés dans des applications électriques et mécaniques. Ils permettent de conduire l'électricité vers et de l'intérieur des moteurs électriques dans toutes sortes de produits industriels et de consommation courante.
Par arrêts du 8 octobre 2008, le Tribunal de première instance avait rejeté les recours introduits par quatre des entreprises concernées, dont Le Carbone-Lorraine et SGL Carbon. Ces deux dernières ont alors introduit des pourvois devant la Cour de justice aux fins d'obtenir l'annulation des arrêts du Tribunal les concernant et/ou une réduction du montant des amendes infligées. (C.D.)