Bruxelles, 12/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 12 novembre 2009:
Agriculture (L 295)
Règlement 1081/2009 de la Commission du 11 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone Interdonato Messina (IGP), citron, Italie (EUROPE n° 10017)]
Règlement 1083/2009 de la Commission du 11 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sobao Pasiego (IGP), pâtisserie, Espagne (EUROPE n° 10017)]
Épizooties (L 295)
Décision de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l'égard de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine)
Contrôles vétérinaires (L 296)
Décision de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES
Décision de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers
Concurrence (C 271)
Notifications préalables de concentrations: - affaire COMP/M.5691 - Mubadala/Veolia Eau/Azaliya ; - affaire COMP/M.5715 - Leisure Park Holdings/Activos Port Aventura ; - affaire COMP/M.5667 - ACE/FTQ/FSI/Mecachrome. - Cas susceptibles d'être traités selon la procédure simplifiée
Non-opposition à des concentrations notifiées: affaire COMP/M.5573 - Remeha Group/Baxi Holdings ; - affaire COMP/M.5555 - Novartis/Ebewe. (O.L.)