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Bulletin Quotidien Europe N° 10018
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/social

12/11/2009 (Agence Europe) - Dans une résolution adoptée jeudi 12 novembre, le Parlement européen s'oppose à l'adoption du projet de décision de la Commission concernant le programme de travail annuel Progress pour 2010 et la liste des activités par domaine. Les députés n'ayant pas achevé l'examen des propositions de la Commission qui visent à instituer un instrument européen de micro-financement en faveur de l'emploi et de l'inclusion (instrument de micro-financement Progress), ils jugent que la Commission ne devrait pas adopter les mesures spécifiques concernant la dotation financière de Progress avant que la procédure législative relative à l'instrument de micro-financement soit achevée. Les parlementaires invitent donc la Commission à retirer son projet de décision concernant le programme de travail annuel 2010 et la liste des activités par domaine et à en soumettre un nouveau une fois que le Conseil et le PE seront parvenus à un accord sur la proposition COM(2009)0333 et sur la proposition modifiée COM(2009)0340. (A.B.)

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