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Bulletin Quotidien Europe N° 10011

4 novembre 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Mise en œuvre du prélèvement automatique transfrontalier

Bruxelles, 03/11/2009 (Agence Europe) - Depuis lundi 2 novembre, les banques de l'UE commencent à mettre en place un système qui permettra aux titulaires de comptes en banque dans un État membre d'autoriser les prélèvements automatiques vers d'autres États membres. Les États membres de la zone euro disposent d'un délai jusque fin novembre 2010 pour mettre en oeuvre ce système: les autres États membres de l'UE devront faire de même avant 2014. Cette initiative s'inscrit dans le...

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