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Bulletin Quotidien Europe N° 10011

4 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles ,03/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 31 octobre 2009:

Énergie (L 285)

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie

Environnement (L 285 et L 286)

Règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Climat: une lacune et une perplexité à propos de la position de l'Europe
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : Vaclav Klaus a signé l'acte de ratification après le feu vert de la Cour - Le nouveau traité entrera en vigueur le 1er décembre
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN :
(EU) UE/AFGHANISTAN : l'UE félicite Hamid Karzaï pour sa réélection
(EU) UE/DÉFENSE : le général Bentégeat plaide pour la création d'un quartier général civilo-militaire de l'UE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ÉCONOMIE : l'Europe retrouve progressivement le chemin de la croissance
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : mise en œuvre du prélèvement automatique transfrontalier
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission attend la décision de General Motors sur la reprise d'Opel
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission s'en prend à nouveau au monopole slovaque sur le marché du courrier hybride
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : prolongation de garantie octroyée pour Dexia
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : l'enquête sur le régime hongrois de taxation des intérêts intragroupe est close
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ONU/CLIMAT : l'UE a abattu ses cartes, aux autres de faire de même, lance l'Europe à ses partenaires internationaux
(EU) UE/CLIMAT : le climat placé haut dans l'agenda du sommet UE/États-Unis
(EU) UE/ÉTATS-UNIS : l'UE salue la décision américaine de lever les restrictions de voyage à l'encontre des séropositifs
(EU) UE/JAI : M. Sarkozy veut créer des « garde-frontières européens » et un statut européen de réfugié
(EU) UE/JAI : la crise freine l'arrivée d'immigrants illégaux dans l'Union
(EU) UE/JAI : Athènes accuse Ankara d'« entraves » à la lutte contre l'immigration illégale
(EU) PE/SANTÉ : les propositions de Françoise Grossetête et d'Arthur Higgins (EFPIA) pour l'avenir d'une industrie pharmaceutique européenne
(EU) UE/AGRICULTURE : des producteurs d'appellations d'origine contrôlée demandent de revoir les règles sur la promotion du vin
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/COLLOQUES : ateliers, colloques, conférences et séminaires consacrés à l'intégration européenne au cours du mois de novembre
(EU) UE/DROITS D'AUTEUR : la FIJ appelle les journalistes à faire respecter leurs droits auprès de Google
(EU) UE/COMMISSION : mise à jour du règlement intérieur sur l'acceptation des cadeaux par des fonctionnaires
(EU) UE/EUROMED : les CES euroméditerranéens demandent de bénéficier d'un statut institutionnel au sein de l'UpM
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/SPECTRE/CORRIGENDUM :
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 845
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 03/11/2009 :