login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10011

4 novembre 2009
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/traitÉ de lisbonne
Vaclav Klaus a signé l'acte de ratification après le feu vert de la Cour - Le nouveau traité entrera en vigueur le 1er décembre

Bruxelles, 03/11/2009 (Agence Europe) - Le président tchèque Vaclav Klaus a signé l'acte de ratification tchèque du Traité de Lisbonne mardi 3 novembre, quelques heures seulement après que la Cour constitutionnelle tchèque eut jugé que le nouveau traité n'était pas contraire à la constitution du pays et que la ratification, votée depuis longtemps par les deux chambres du parlement tchèque, était donc valable.

« J'annonce que j'ai signé le Traité de Lisbonne aujourd'hui à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE