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Bulletin Quotidien Europe N° 10007

28 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 27 octobre 2009:

Pêche (L 280)

Règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Règlement (CE) no 1014/2009 de la Commission...

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