login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10007

28 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcoms
Le Conseil adopte le règlement sur l'ORET et la directive service universel et vie privée

Bruxelles, 27/10/2009 (Agence Europe) - En attendant que le comité de conciliation trouve un consensus sur l'amendement 138 (rapport de la députée socialiste française Catherine Trautmann sur les réseaux et services de communications électroniques ; voir EUROPE N° 10005), le Conseil des ministres continue de procéder à la mise en œuvre des autres points non litigieux du « paquet télécoms ». Le Conseil « Affaires générales » a adopté lundi en point A le règlement...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES