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Bulletin Quotidien Europe N° 9116

25 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 1 / 35
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi: Débat politique autour de certaines compétences de la Cour de justice

La polémique sur certains arrêts de la Cour de justice a dépassé le cadre juridique et elle est devenue hautement politique depuis que: a) le Chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, président du Conseil européen, a demandé qu'un prochain sommet en discute ; b) le Conseil «Justice et Affaires intérieures» a exprimé l'intention de s'en occuper ; c) des parlementaires européens ont demandé un débat en session plénière. L'arrêt de la Cour qui a soulevé ces réactions est...

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