Bruxelles, 24/01/2006 (Agence Europe) - L'Observatoire Européen de l'Audiovisuel, sous l'égide du Conseil de l'Europe, a publié dans la collection « IRIS plus » un rapport intitulé « L'intérêt du public dans la régulation des médias », composé de cinq études dont le fil conducteur est l'influence directe de la législation relative aux médias sur les droits et les intérêts du public ou des consommateurs des divers médias audiovisuels. La première étude traite de la législation qui garantit au citoyen un accès aux informations concernant les activités de l'Etat, une liberté garantie par la Convention européenne des droits de l'homme, sans qu'il puisse avoir ingérence des pouvoirs publics. La seconde a trait à la réglementation de la publicité, source de revenus pour la télévision et les médias électroniques, dans les pays de l'ancienne URSS: sous le régime soviétique, la nécessité d'une telle législation n'était pas reconnue, et cette étude indique comment la situation a évolué. La troisième étude est consacrée au droit sur la publicité dans les médias électroniques, qui sont devenus l'un des principaux relais de l'information publicitaire destinée aux consommateurs potentiels: le rapport compare les différentes législations européennes en vigueur. La quatrième étude porte sur la gestion des droits numériques du point de vue des consommateurs: les droits numériques peuvent restreindre l'accès à des contenus tels que la musique ou les films, et le rapport examine les conflits d'intérêts entre les titulaires de ces droits et les consommateurs. La cinquième étude a pour objet l'application de la politique communautaire de concurrence aux accords et aux aides d'Etat concernant l'audiovisuel: elle évalue comment l'allocation d'aides publiques au profit du contenu visuel, au bénéfice du consommateur, peut être affectée par les limites imposées par le droit communautaire de la concurrence.
L'Observatoire Européen de l'Audiovisuel a également publié le troisième volume de son « Annuaire 2005 - Cinéma, télévision, vidéo et multimédia en Europe », consacré à six grands thèmes: la production, la distribution et l'exploitation, les entrées en salle, la vidéo et le DVD, l'économie du secteur cinématographique européen, les aides publiques au secteur cinématographique et audiovisuel en Europe. Deux volumes ont été déjà publiés et deux autres viendront compléter l'annuaire.